Conditions Générales d’Utilisation

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accède au site bosquetsauvage.com  (ci-après « le Site » ou « la Plateforme ») et utilise les services qui y sont proposés.

Les CGU encadrent la consultation des contenus librement accessibles, l’accès aux Formations en ligne, l’utilisation des outils interactifs (Codex botanique, calendrier de cueillette, roue des saisons, quiz, missions de terrain) ainsi que la participation à l’espace communautaire « La Clairière ».

Elles complètent, sans s’y substituer, les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») applicables aux commandes passées sur la Plateforme, ainsi que la Politique de confidentialité décrivant le traitement des données personnelles.

En accédant à la Plateforme et, le cas échéant, en cochant la case d’acceptation lors de la création de son compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

 

1. Mentions légales et identification

1.1 Éditeur

Le site est édité par :

• Bosquet Sauvage, entreprise individuelle exploitée par Yvann Robinet
• Siège : 3 rue de la céramique, 08500 Revin, France
• SIRET / SIREN : 851 654 970
• TVA intracommunautaire : FR54851654970
• Courriel : contact@bosquetsauvage.com

 

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yvann Robinet, exploitant de l’entreprise individuelle Bosquet Sauvage.

 

1.3 Hébergeur

La Plateforme est hébergée par :

• Infomaniak Network SA
• Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 40 — site : www.infomaniak.com

L’éditeur se réserve la faculté de confier l’hébergement de la Plateforme à tout autre prestataire à tout moment.

 

 

2. Définitions et objet

2.1 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

• Plateforme ou Site : le site internet bosquetsauvage.com, ses sous-domaines, et l’ensemble des outils, contenus et services qui y sont accessibles.
• Utilisateur : toute personne physique majeure qui accède à la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte, qu’elle ait souscrit ou non à une Formation.
• Membre : Utilisateur disposant d’un compte personnel sur la Plateforme.
• Formation : ensemble structuré de contenus pédagogiques (vidéos, fiches, supports écrits, quiz, outils interactifs) accessible aux Utilisateurs en ayant fait l’acquisition.
• Outils interactifs : herbier en ligne, calendrier de cueillette, que cueillir en ce moment, modules de révision, missions de terrain et tout autre outil pédagogique mis à disposition sur la Plateforme.
• Clairière (la) : espace communautaire en ligne accessible aux membres de la formation “Plantes sauvages en immersion”, permettant les échanges entre apprenants et avec l’équipe pédagogique.
• Contenu Utilisateur : tout texte, image, photographie, fichier ou message publié par un Membre sur la Plateforme, notamment au sein de la Clairière.

2.2 Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet :

• de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ;
• de préciser les droits et obligations de l’Utilisateur ;
• de fixer les règles de bonne conduite applicables au sein de la Clairière ;
• d’informer l’Utilisateur des limites de responsabilité de l’éditeur.

 

3. Acceptation et modification des CGU

3.1 Acceptation

L’accès à la Plateforme et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne souhaite pas les accepter est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Pour les Membres disposant d’un compte, l’acceptation expresse des CGU est demandée lors de la création du compte. Cette acceptation est conservée par l’éditeur à titre de preuve.

3.2 Modification

L’éditeur se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution des Services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme.

Les Membres sont informés de toute modification substantielle par courriel ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation des Services après notification vaut acceptation de la nouvelle version. À défaut d’acceptation, le Membre peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues à l’article 14.

 

4. Accès à la Plateforme

4.1 Conditions d’accès

La Plateforme est accessible :

• librement et gratuitement pour ses parties publiques (page d’accueil, articles de blog, présentation des Formations, etc.) ;
• sur authentification, pour les espaces réservés aux Membres et aux Utilisateurs ayant souscrit à une Formation.

L’accès aux Services payants est régi par les Conditions Générales de Vente.

4.2 Prérequis techniques

L’utilisation de la Plateforme requiert :

• une connexion Internet à débit suffisant pour la lecture de contenus vidéo en streaming ;
• un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) tenu à jour ;
• l’activation de JavaScript et l’acceptation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ;
• un logiciel permettant la lecture des fichiers PDF pour les supports téléchargeables.

L’Utilisateur est seul responsable de la configuration et du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion. Il lui appartient notamment de protéger ses équipements contre les virus et tentatives d’intrusion.

4.3 Disponibilité

La Plateforme est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve :

• des opérations de maintenance, programmées ou non, nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• des cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) ;
• des défaillances ou interruptions de réseaux de télécommunications ne relevant pas de la responsabilité de l’éditeur ;
• des interventions urgentes liées à une faille de sécurité ou à un incident technique.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens, sans pouvoir s’engager sur un niveau de disponibilité contractuel. Les variations de capacité des réseaux et l’affluence ponctuelle peuvent allonger les temps de réponse sans engager la responsabilité de l’éditeur.

 

5. Compte utilisateur et identifiants

5.1 Création du compte

La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux espaces réservés. Elle s’effectue :

• automatiquement après la commande d’une Formation, l’éditeur communiquant au Client ses identifiants par courriel ;
• ou directement par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription, lorsque celui-ci est proposé.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration inexacte ou usurpation d’identité expose son auteur à des sanctions civiles et pénales et à la résiliation immédiate du compte.

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte de leur propre initiative et doivent passer par leurs représentants légaux.

 

5.2 Identifiants – confidentialité

Le Membre choisit ou reçoit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels, qui lui permettent d’accéder à son espace privé.

Le Membre s’engage à :

• conserver ses identifiants secrets et ne les communiquer à aucun tiers, à quelque titre que ce soit ;
• choisir un mot de passe robuste et le modifier en cas de soupçon de compromission ;
• se déconnecter de son compte après chaque session sur un appareil partagé ;
• informer immédiatement l’éditeur, par courriel à contact@bosquetsauvage.com, de toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute action effectuée depuis le compte d’un Membre est réputée avoir été accomplie par celui-ci. Le Membre est seul responsable des conséquences de l’utilisation de ses identifiants par un tiers à qui il les aurait communiqués.

 

5.3 Compte unique et partage interdit

Chaque Membre ne peut détenir qu’un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne, le partage d’un compte entre plusieurs personnes, ainsi que la cession ou la revente d’un compte sont strictement interdits et entraînent la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

La Plateforme peut détecter les accès simultanés depuis plusieurs appareils ou localisations incompatibles avec un usage personnel ; ces situations sont susceptibles de déclencher une demande de vérification ou la suspension du compte.

 

6. Utilisation des Services

 

6.1 Formations en ligne

L’accès aux Formations est régi par les CGV. L’Utilisateur peut consulter les contenus à son rythme, dans les conditions de durée d’accès précisées sur la page de vente de chaque Formation et rappelées dans les CGV.

L’éditeur peut faire évoluer le contenu des Formations (ajouts, mises à jour, corrections) sans que ces évolutions ne donnent lieu à indemnisation, dès lors qu’elles ne dégradent pas substantiellement la prestation initialement vendue.

 

6.2 Outils interactifs

La Plateforme met à disposition de ses Membres divers outils interactifs à visée pédagogique, notamment l’herbier en ligne, le calendrier de cueillette, que cueillir en ce moment, des modules de quiz et de révision, ainsi que des missions de terrain.

Ces outils sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils sont susceptibles d’évoluer, d’être enrichis, modifiés ou remplacés à tout moment, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de pérennité technique pour un outil donné, sous réserve de l’engagement général de maintenir l’accès aux contenus pédagogiques essentiels des Formations acquises.

Important. Les informations fournies par les outils interactifs (par exemple : période de cueillette indiquée par le calendrier) constituent des repères généraux et ne dispensent pas l’Utilisateur d’une vérification approfondie en situation. Voir l’avertissement spécifique à l’article 12.

 

6.3 Communauté « La Clairière »

La Clairière est un espace d’échange réservé aux Membres y ayant accès dans le cadre de leur Formation. Elle leur permet de poser des questions, de partager leurs expériences, leurs identifications et leurs découvertes botaniques, et d’interagir avec l’équipe pédagogique et les autres Membres.

La participation à la Clairière implique le respect intégral de la Charte de la Clairière exposée à l’article 8. Le simple accès à la Clairière vaut acceptation de cette Charte.

 

7. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers.

 

7.1 Comportements prohibés

Sont notamment interdits :

• toute utilisation de la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• toute tentative d’accès non autorisé à des espaces réservés, à d’autres comptes ou aux systèmes de l’éditeur ;
• toute action visant à perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme (attaques par déni de service, surcharge intentionnelle, etc.) ;
• toute extraction systématique de données par moyens automatisés (robots, scripts, scraping) ;
• la diffusion ou l’introduction de virus, programmes malveillants ou tout code susceptible de porter atteinte à la Plateforme ou à ses Utilisateurs ;
• le contournement des mesures techniques de protection des contenus (téléchargement non autorisé de vidéos, capture systématique, etc.) ;
• l’usurpation d’identité, qu’il s’agisse d’un autre Utilisateur, d’un membre de l’équipe ou d’un tiers.

7.2 Contenus publiés par l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur publie un Contenu Utilisateur sur la Plateforme (message dans la Clairière, photographie, identification soumise, etc.), il garantit :

• être l’auteur de ce contenu ou disposer de tous les droits nécessaires à sa publication ;
• que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, droit au respect de la vie privée, etc.) ;
• que le contenu n’est pas illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, pornographique, violent, ni contraire aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur conserve la titularité des droits de propriété intellectuelle sur ses Contenus Utilisateur. Il concède toutefois à l’éditeur, pour les seuls besoins de fonctionnement de la Plateforme, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée d’utilisation du Service, l’autorisant à reproduire, afficher, adapter techniquement (formats, vignettes, modération) et diffuser ces contenus auprès des autres Membres autorisés.

 

8. Charte de la Clairière

La Clairière a été pensée comme un espace de partage exigeant et bienveillant, à l’image de l’esprit de Bosquet Sauvage : rigueur botanique et poésie du vivant. La présente Charte vise à préserver cet esprit et à protéger l’expérience de chacun. Elle s’impose à tous les Membres autorisés à y participer.

8.1 Esprit de la Clairière

Les Membres de la Clairière sont invités à :

• contribuer dans un esprit de bienveillance, de curiosité partagée et d’entraide ;
• partager leurs questionnements, leurs apprentissages et leurs erreurs avec humilité. C’est ainsi que la communauté progresse ;
• citer leurs sources lorsqu’ils transmettent une information, ethnobotanique, médicinale ou liée au folklore ;
• respecter la diversité des sensibilités, des parcours et des opinions des autres Membres.

8.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits dans la Clairière :

• le harcèlement, les attaques personnelles, les insultes, les moqueries et tout comportement humiliant à l’égard d’un autre Membre ou d’un tiers ;
• les propos discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, validistes, ou haineux à l’encontre d’un groupe ou d’une personne ;
• les propos diffamatoires, injurieux ou attentatoires à la vie privée ;
• les contenus à caractère pornographique, violent, choquant ou contraire aux bonnes mœurs ;
• les débats à caractère politique partisan, religieux ou idéologique étrangers à l’objet de la Plateforme ;
• le démarchage commercial, la publicité, la promotion d’activités, de services ou de produits sans autorisation préalable de l’éditeur ;
• le recrutement ou prosélytisme pour des organisations de nature sectaire ou alternatives thérapeutiques non encadrées ;
• le partage non autorisé de contenus issus des Formations (vidéos, supports, fiches), qui constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• le spam, les messages répétitifs ou hors sujet, ainsi que la diffusion massive de liens externes.

8.3 Règles spécifiques à la pratique botanique

Compte tenu de la nature des sujets traités, les Membres s’engagent en outre à observer les règles suivantes :

• Les identifications proposées par d’autres Membres ou par l’équipe pédagogique au sein de la Clairière ne valent en aucun cas confirmation officielle. Avant toute consommation, l’Utilisateur doit recouper l’identification par ses propres moyens (flore, vérification sur le terrain) et garder à l’esprit qu’une identification à distance, sur la base d’une photographie, n’est jamais infaillible.
• Conseils médicinaux. Aucun Membre ne peut se substituer à un avis médical. Les échanges autour des plantes médicinales relèvent de l’information générale et historique, non d’une prescription. Tout Membre qui partage des informations sur les usages médicinaux d’une plante est invité à les contextualiser et à rappeler la nécessité d’un avis professionnel pour toute application personnelle.
• Localisations sensibles. Les Membres s’abstiennent de partager publiquement les stations précises (coordonnées GPS, lieux nommés) d’espèces protégées, rares, menacées, ou de massifs particulièrement fragiles. Les conseils de cueillette restent généraux ; pour des informations plus précises, la conversation privée peut être privilégiée.
• Cueillette responsable. Les Membres s’engagent à promouvoir et pratiquer une cueillette respectueuse : prélèvement modéré, respect des cycles biologiques, des propriétés privées et de la réglementation locale (espèces protégées, parcs nationaux, réserves naturelles).
• Les Membres sont encouragés à citer leurs sources (ouvrages, études, traditions) lorsqu’ils transmettent une information factuelle, et à rester prudents face aux informations non vérifiées circulant sur internet.

8.4 Signalement

Tout Membre constatant un manquement à la présente Charte ou un contenu inapproprié peut :

• utiliser les fonctionnalités de signalement intégrées à la Clairière, lorsqu’elles sont disponibles ;
• ou envoyer directement un message par courriel à l’adresse contact@bosquetsauvage.com en précisant le contenu visé.

Tout signalement est traité dans les meilleurs délais. L’éditeur peut solliciter des précisions complémentaires avant de prendre une décision.

 

9. Modération et sanctions

9.1 Pouvoir de modération

L’éditeur exerce un rôle de modération sur la Plateforme, notamment au sein de la Clairière. Il peut, à tout moment et sans préavis :

• masquer, modérer, retirer ou supprimer tout Contenu Utilisateur contraire aux CGU, à la Charte de la Clairière ou à la loi ;
• adresser à un Membre un avertissement privé en cas de manquement ;
• limiter temporairement ses droits de publication ;
• suspendre ou exclure un Membre en cas de manquement grave ou répété.

9.2 Sanctions graduées

Sauf en cas de manquement particulièrement grave justifiant une exclusion immédiate, l’éditeur s’efforce d’appliquer une gradation des mesures :

• avertissement privé, accompagné, le cas échéant, du retrait du contenu litigieux ;
• suspension temporaire des droits de publication dans la Clairière (de 7 à 30 jours selon les faits) ;
• exclusion définitive de la Clairière, le Membre conservant alors l’accès aux contenus pédagogiques de la ou des Formations qu’il a acquises ;
• résiliation du compte et de l’ensemble des accès, en cas de manquement particulièrement grave (harcèlement caractérisé, atteinte à la propriété intellectuelle, fraude, infraction pénale).

La résiliation du compte pour faute du Membre n’ouvre droit à aucun remboursement, conformément aux dispositions des CGV. L’éditeur conserve, dans la mesure permise par la réglementation applicable, les éléments de preuve nécessaires à la démonstration du manquement et à la défense de ses droits.

9.3 Recours

Tout Membre faisant l’objet d’une mesure de modération peut adresser un recours motivé à contact@bosquetsauvage.com dans un délai de 15 jours. L’éditeur examine le recours et apporte une réponse dans un délai raisonnable, en motivant sa décision.

 

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenus de la Plateforme

L’ensemble des éléments composant la Plateforme, (textes, photographies, illustrations, vidéos, supports pédagogiques, outils interactifs, code source, base de données, charte graphique, marques et logos « Bosquet Sauvage » et « La Clairière ») est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

10.2 Licence personnelle d’utilisation

L’éditeur concède à l’Utilisateur, pour la durée d’accès à la Plateforme, un droit personnel, non exclusif, non transférable et incessible de consulter et d’utiliser les contenus à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.

Sont en conséquence interdits :

• toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition ou communication au public, totale ou partielle, des contenus, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit ;
• toute utilisation des contenus à des fins commerciales, professionnelles ou pédagogiques (à destination de tiers) ;
• toute extraction systématique, par quelque moyen que ce soit, des contenus ou de la base de données de la Plateforme ;
• toute modification, traduction, adaptation, arrangement ou transformation des contenus ;
• le contournement des mesures techniques de protection.

Tout manquement constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut justifier la résiliation immédiate du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

10.3 Citations et partages autorisés

Sont toutefois autorisés, dans le respect du droit de courte citation prévu à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle :

• le partage de liens vers les pages publiques du Site sur les réseaux sociaux ou par messagerie privée ;
• les courtes citations à des fins d’illustration, de critique ou d’information, à condition d’indiquer clairement la source (Bosquet Sauvage – bosquetsauvage.com).

 

11. Données personnelles et cookies

L’éditeur collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités du traitement (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits de l’Utilisateur, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par la Politique relative aux cookies, également accessible sur la Plateforme. L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

Pour toute question relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à contact@bosquetsauvage.com.

 

12. Avertissement spécifique relatif aux plantes sauvages

À lire attentivement. Les contenus diffusés sur la Plateforme portent sur l’identification, la cueillette, la transformation et l’usage des plantes sauvages comestibles et médicinales. L’éditeur apporte le plus grand soin à la rigueur scientifique et à l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, des erreurs, imprécisions ou évolutions des connaissances ne peuvent être totalement exclues.

L’Utilisateur reconnaît expressément que :

• la cueillette, la consommation et l’usage des plantes sauvages présentent des risques sanitaires (intoxication, allergie, confusion entre espèces, contamination par des polluants ou des parasites) ;
• l’identification d’une plante ne peut jamais reposer sur la seule consultation d’un contenu en ligne ou d’un livre : elle requiert prudence, expérience et, en cas de doute, l’avis d’un professionnel ;
• les informations relatives aux usages médicinaux des plantes sont diffusées à titre ethnobotanique, historique et culturel, et ne sauraient se substituer à un avis médical ; un avis professionnel est recommandé avant toute application personnelle, en particulier pour les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants, les personnes âgées et les personnes atteintes de pathologies chroniques ;
• la cueillette doit respecter la réglementation locale (espèces protégées, propriétés privées, parcs nationaux, réserves) ;
• l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations transmises par la Plateforme ou par les autres Membres.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas être engagée à raison d’un dommage de quelque nature que ce soit résultant de la cueillette, de la consommation, de la transformation ou de l’usage de plantes par l’Utilisateur ou par un tiers.

 

13. Liens hypertextes et contenus tiers

13.1 Liens sortants

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, des ressources externes (livres, articles, vidéos) ou des outils intégrés (vidéos hébergées sur des plateformes tierces, par exemple). Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de tout dommage résultant de leur consultation.

13.2 Liens entrants

La création d’un lien hypertexte simple vers une page publique de la Plateforme est autorisée, sous réserve :

• qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur ;
• qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine ou le contenu du lien ;
• qu’elle ne s’inscrive pas dans un contexte contraire aux valeurs de Bosquet Sauvage (incitation à la haine, contenus illicites, etc.).

L’éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

 

14. Suppression du compte

14.1 À l’initiative du Membre

Le Membre peut demander à tout moment la suppression de son compte par courriel adressé à contact@bosquetsauvage.com, depuis l’adresse électronique associée à son compte.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de l’accès aux contenus pédagogiques, aux outils et à la Clairière. Les sommes versées au titre des Formations acquises ne donnent pas lieu à remboursement à raison de cette suppression, sauf application de la garantie commerciale prévue par les CGV.

Certaines données peuvent être conservées par l’éditeur après la suppression du compte, dans la mesure et pour les durées rendues nécessaires par les obligations légales (notamment comptables et fiscales) ou par la défense de ses droits, conformément à la Politique de confidentialité.

14.2 À l’initiative de l’éditeur

L’éditeur peut résilier un compte, dans les conditions prévues à l’article 9, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment :

• usurpation d’identité ou déclarations inexactes ;
• partage des identifiants ou des contenus de Formation ;
• manquement caractérisé à la Charte de la Clairière ;
• contestation frauduleuse de paiement ;
• commission d’une infraction pénale dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

 

15. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la qualité des contenus diffusés, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• en cas de fait du Client ou d’un tiers (mauvaise utilisation, non-respect des prérequis techniques, partage des identifiants, etc.) ;
• en cas d’interruption de la Plateforme liée à une opération de maintenance, à une défaillance du fournisseur d’hébergement ou de tout prestataire tiers, ou à une attaque informatique ;
• au titre des Contenus Utilisateurs publiés par les Membres, dont chacun assume seul la responsabilité ;
• au titre des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, perte de données, etc.).

En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l’éditeur est plafonnée au montant payé par le Membre au titre de la Formation à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur.

 

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie qui invoque la force majeure en informe l’autre dans les meilleurs délais.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de la force majeure. Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de soixante (60) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, sans dommages et intérêts.

 

17. Dispositions diverses

17.1 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec les CGV, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et toute condition particulière acceptée par l’Utilisateur, expriment l’intégralité des obligations entre les parties relatives à l’utilisation de la Plateforme.

17.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

17.3 Non-renonciation

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des stipulations des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

17.4 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@bosquetsauvage.com en mentionnant clairement la mention « Réclamation » en objet du courriel. L’éditeur s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés. Les réclamations doivent porter sur des faits survenus dans le mois précédant l’envoi du courriel.

 

18. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun. L’Utilisateur consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction du lieu de son domicile, du lieu de la livraison ou de l’exécution de la prestation.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions précisées dans les CGV. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Date de modification des CGU : 8 mai 2026